Intervention de Tristan Mathieu

Il me semble que leur nombre s'élève à 7 000. Nous vous enverrons un rapport détaillé sur le sujet. S'il est vrai que les DSP sont désormais moins nombreuses, elles opèrent des services de plus en plus conséquents. La loi nᵒ 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a en effet augmenté les périmètres des autorités organisatrices, réduisant de fait le nombre de contrats.

Actuellement, les opérateurs privés gèrent les services publics d'eau de 64 % des Français, ce chiffre ayant peu évolué au cours des dernières années. Si les retours en régie sont régulièrement évoqués, les cas de contrats passant d'une régie à une DSP le sont en revanche nettement moins. Pour ce qui est de l'assainissement, nous observons que les DSP ont tendance à augmenter.