Intervention de Tristan Mathieu

Une SEMOP opérant en DSP ne peut pas légalement s'affranchir de la durée maximum des contrats. Dans le cadre d'une SEMOP, certains élus peuvent intégrer la société opérant le service. Cette solution ne résout pas tous les problèmes, mais certains élus souhaitant davantage être intégrés à la gestion du service peuvent avoir intérêt à créer une SEMOP.

Le plus long contrat de concession en France dans le domaine de l'eau et de l'assainissement affiche une durée 10 fois supérieure à la moyenne. Il est détenu par une société publique locale. Je ne pense pas que les SEMOP devaient reproduire ce genre de situations, étant assujetties au droit de la commande publique. Actuellement, la France en compte en tout cas une dizaine et cet outil présente selon moi certains intérêts.