Intervention de Corinne Feliers

Réunion du jeudi 20 mai 2021 à 13h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Corinne Feliers :

Toutes les questions que vous venez de me poser relèvent du champ des ARS. Ces contrôles s'organisent localement. Le code de la santé publique impose la mise en place de la surveillance par le producteur et le distributeur d'eau. En revanche, la fréquence et les paramètres sont déterminés au niveau local. De la même façon, l'inspection des usines et des ouvrages relèvent de la compétence des ARS.

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