Intervention de Guillaume Choisy

Plusieurs types de redevances sont captés : celles des industriels, basées sur le volume d'eau, celles des industriels à destination des collectivités lorsqu'elles sont connectées et celles des usagers. Le principe pollueur-payeur sert à financer la solidarité. Les redevances sont affectées aux agences pour soutenir des projets et actions concourant à la diminution des rejets sur l'eau et à la reconquête de la bonne qualité. Les redevances du monde agricole sur les pollutions diffuses et les consommations d'eau utilisent des taux encadrés et définis par les comités de bassin qui peuvent faire évoluer les plafonds chaque année. Pour rappel, nous sommes soumis à un plafond national concourant à la régulation de la fiscalité sur les citoyens. Depuis quatre ans, les plafonds sont au niveau de la redevance. En 2020, six millions d'euros ont été remontés à l'État sur une redevance de deux milliards d'euros. Nous sommes donc bien à l'équilibre. Les redevances de l'eau fonctionnent bien, sachant que pour la biodiversité, nous restons dans le domaine de l'intervention.