Intervention de Sandrine Rocard

Pour ce qui est de l'équilibre, sur notre bassin, nous avons rééquilibré entre le secteur domestique et les autres redevables puisque la part du secteur domestique atteignait 93 % par le passé. Ce système de mutualisation impose une cotisation et un financement de projet d'intérêts communs en mettant l'accent sur des enjeux identifiés. Nous ne raisonnons pas en taux de retour. Aujourd'hui, l'eau paye l'eau, mais également la biodiversité. Nous pourrions parvenir à un meilleur équilibre des redevances en intégrant de nouvelles assiettes. Par ailleurs, au sujet des redevances pour prélèvements, il ne s'agit pas d'une fiscalité affichant une tarification incitative, comme une note du Commissariat général au Développement durable (CGDD) de 2012 l'a démontré. Cet instrument n'est pas suffisamment utilisé comme un instrument économique permettant de gérer la consommation de la ressource.