Intervention de Sandrine Rocard

Deux éléments doivent être distingués : le plafond de recettes pour les agences qui a baissé au fil du temps et notamment entre le 10ème et le 11ème programme ; le reversement à l'État en cas de dépassement. La baisse du plafond permet de faire participer les agences à la baisse de la pression fiscale avec pour effet une baisse de la capacité d'intervention puisqu'il s'agit là de nos seules ressources. Le caractère mordant impliquant un reversement au budget de l'État demande un pilotage fin de chaque agence pour respecter le plafond et préserver le rôle de mutuelle du bassin.

La baisse de nos recettes impose de fixer des priorités d'intervention en fonction du SDAGE, en ciblant les projets ayant un impact environnemental et répondant aux enjeux du changement climatique. Les moyens financiers sont en baisse, mais les moyens d'action restent significatifs. Les moyens humains sont bien plus limitants, avec 25 % des effectifs supprimés en 10 ans. Nous avons besoin de personnes sur le terrain.