Intervention de Sandrine Rocard
Réunion du jeudi 20 mai 2021 à 14h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Sandrine Rocard, directrice générale par intérim de l'agence de l'eau Seine-Normandie :
Les atteintes sous forme de pollution des eaux sont taxées à travers quatre redevances pollutions :
– la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique, ciblant les stations d'épuration avec 363 millions d'euros pour le bassin Seine-Normandie ;
– la redevance pour pollutions non domestiques, provenant des industriels, avec 15 millions d'euros sur le bassin ;
– la redevance pour pollutions par des activités d'élevage, calculée en unités de gros bétail, pour 0,62 million d'euros ;
– la redevance pour pollutions diffuses, évoquée précédemment, soit 32 millions d'euros sur le bassin pour 2021.
