Intervention de Sandrine Rocard

Réunion du jeudi 20 mai 2021 à 14h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Sandrine Rocard, directrice générale par intérim de l'agence de l'eau Seine-Normandie :

Lors des 9ème et 10ème programmes, les investissements ciblaient principalement le secteur de l'eau et de l'assainissement. Une grande cohérence apparaissait entre l'origine des redevances et les dépenses. Se rapprocher du principe pollueur-payeur fait partie de nos objectifs, d'où des tentatives d'élargissement de l'assiette des redevances afin de mieux coller aux pollutions. Par exemple, nous avions envisagé de taxer l'azote minéral sur le même principe que la redevance pour pollutions diffuses.

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