Intervention de élisabeth Ayrault

En tant que présidente de CNR, je me permets de rectifier un point évoqué par Mme Panot, à savoir que la composition de notre capital n'est pas paritaire mais s'établit à 50,03 % de capitaux publics et 49,97 % détenus par Engie. La CNR est une entreprise extrêmement ancienne, sa création datant de 1933 et de même extrêmement récente, puisque sa situation actuelle remonte à l'ouverture des marchés de l'électricité. La CNR est une concession d'aménagement faisant l'objet de spécificités, notamment la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône, différente de la loi régissant l'usage de l'eau pour les concessions hydroélectriques.

Ce contrat de concession emporte trois missions : la navigation, l'irrigation et la production d'hydroélectricité, s'y ajoutant la mission relative à l'environnement et la biodiversité. Par ailleurs, la gouvernance de la CNR est de même particulière, avec 50,03 % de capitaux publics, détenus par la Caisse des dépôts et consignations et 183 collectivités territoriales. Sur 18 membres du conseil de surveillance, quatre sont issues des collectivités, au même titre que ceux de la Caisse des dépôts, Engie en ayant pour sa part cinq. La gouvernance en est ainsi relativement équilibrée. Enfin, la CNR étant une entreprise gérant un fleuve de façon intégrée, elle est aux premières loges pour constater les impacts du changement climatique sur le débit du fleuve et la biodiversité.