Intervention de Yves Giraud

Ces enchaînements sont complexes, avec un barrage en amont, le réservoir de tête qui constitue parfois le grand réservoir de la vallée, puis une succession d'ouvrages. Ouvrir le robinet à la tête impacte les autres ouvrages qui voient l'eau passer. Des vallées comportent par ailleurs des réservoirs qui pompent l'eau de vallées adjacentes, par exemple dans les Pyrénées, avec le phénomène la direction de la « cueillette de l'eau ». Or, les concessions n'ont pas été prévues pour se faire, mais sur un principe de bien public. Avant 1919, pour rappel, l'eau était un bien du royaume encadré par l'édit de Moulins de 1566. Aujourd'hui, nous sommes concessionnaires sans visibilité, car le droit européen et le droit français, l'un comme l'autre, obligent à la remise en concurrence de ces concessions alors que d'autres pays sont moins empêchés, car ils fonctionnent avec de simples autorisations.

Pour ce qui est de la gestion de l'eau, il est complexe de mettre en concurrence les concessions, car les problématiques de gestion de l'eau et de soutien à l'étiage entreraient en conflit avec l'objectif premier de rémunération par le biais de la production d'électricité. L'eau est un bien vital dont le concessionnaire n'est pas propriétaire. Les volumes d'eau libérés intéressent les agriculteurs, les industriels, les activités sportives et touristiques, etc. La plupart des politiques ne souhaitent pas la mise en concurrence des concessions pour toutes ces raisons, mais pour autant, le droit s'applique.

Avec le gouvernement français, nous avons trouvé cette solution dite de quasi-régie, la seule et unique solution juridique fonctionnant dans le droit actuel, contrairement à ce qu'y peut être dit. Elle suppose évidemment de se raccrocher à une tête de groupe 100 % publique. Sans mise en place d'une quasi-régie, il n'est pas possible de régler ce problème de mise en concurrence. En cas d'échec du Grand EDF, il conviendra d'ouvrir à la concurrence les concessions ou prendre d'autres dispositions qui seront de nature à satisfaire les demandes de la commission.