Intervention de élisabeth Ayrault

Je tiens à rappeler que nous ne sommes pas propriétaires des ouvrages et des biens communs que constituent les rivières, les fleuves, les lacs. Nous n'en sommes que les occupants. Nous ne sommes pas propriétaires des ouvrages que nous exploitons. Celui qui reste responsable de la bonne gestion des indicateurs de suivi des concessions et des impositions est l'État. En 2003, il n'a pas eu besoin d'une remise en concurrence pour imposer des actions à réaliser sur le Rhône. Je ne pense pas que la mise en concurrence soit la seule solution pour modifier le cours des choses sur les concessions françaises.