Intervention de Anne Debrégeas

Réunion du jeudi 20 mai 2021 à 17h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Anne Debrégeas, porte-parole de la Fédération SUD-Énergie :

Face à ces risques, aucun argument sérieux justifiant d'un quelconque avantage pour le citoyen n'a jamais été apporté en faveur d'une mise en concurrence. Aux côtés des élus, de journalistes et d'organisations syndicales, nous avons mené un travail de mise en lumière de ces enjeux et risques. Il semble porter ses fruits, puisque le gouvernement affirme aujourd'hui que nos barrages doivent être protégés d'une mise en concurrence.

Dans le cadre du projet Hercule, les barrages seraient protégés par une quasi-régie. Si le droit européen impose effectivement un marché de l'électricité, il prévoit des exceptions à cette obligation de concurrence. Notre lecture des textes et nos échanges avec la commission européenne nous font penser que la quasi-régie ou la régie, c'est-à-dire une entité publique à 100 % qui pourrait être un EPIC, dédiée à 80 % à cette activité permettrait d'éviter une mise en concurrence.

Si c'est confirmé, cette solution représenterait une avancée, mais poserait deux problèmes. D'une part, elle ne résoudrait pas le cas des concessions déjà gérées par des acteurs privés, qui représentent environ un tiers de la production hydroélectrique. D'autre part, elle conduirait à isoler l'hydraulique du reste du parc pilotable.

Enfin, le plan Hercule pose bien d'autres problèmes et marque une étape supplémentaire dans un processus de mise en concurrence et de privatisation du secteur électrique. Il est donc inacceptable. Or la direction d'EDF se fait l'écho d'un chantage intolérable : si nous refusons Hercule, les concessions hydroélectriques retomberont sous le coup d'une obligation de mise en concurrence. Elle affirme ne pas avoir de plan B pour les barrages en cas d'échec d'Hercule. Il est donc essentiel que les élus prévoient ce plan B et nous sommes disposés à vous apporter notre aide.

Pour nous, l'exploitation de tous les barrages doit redevenir publique. Au-delà de l'hydroélectricité, les députés doivent s'emparer de la question de la gouvernance et de la propriété du système énergétique. C'est un secteur stratégique, essentiel pour la vie de chacun et pour la transition écologique.

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