Intervention de Marc Laimé

Selon moi, le retour en régie n'est pas un risque. Cette décision appartient à la collectivité locale et à son exécutif.

Je considère que la concurrence n'existe pas. Lorsqu'une collectivité a délégué un service sur une longue durée, l'exécutif en place n'est généralement pas celui qui a signé le contrat. En outre, plus la durée du contrat est longue, moins la collectivité est capable de contrôler quoi que ce soit. Malheureusement, une pratique consistant à confier un service à un opérateur privé, sans plus s'occuper de rien ensuite, s'est instaurée dans les petites collectivités. Cette situation entraîne une perte de connaissances et de mémoire au sein de la collectivité, alors même que les enjeux de digitalisation des services sont de plus en plus importants.

En fait de concurrence, les opérateurs privés tirent profit de leur présence déjà ancienne dans les territoires. Lorsqu'une collectivité a signé de multiples contrats de DSP avec le même opérateur (eau, déchets, propreté, transports, etc.), elle se trouve dans une situation d'emprise, même si elle n'est pas satisfaite de son concessionnaire. Les opérateurs exercent une forme d'emprise sur les collectivités locales, grâce à leur présence de longue date sur les territoires. Ils collectent ainsi un volume de données invraisemblable, qui, au-delà des dérives de la loi Sapin, leur garantit, d'obtenir le renouvellement des contrats.

Cette emprise s'exerce au travers d'une forme d'échange de bons procédés. Sans rien laisser paraître de ses intentions, l'opérateur qui détient plusieurs contrats propose à la collectivité de lui faire un « cadeau » dans un autre domaine d'intervention. Ce système est devenu une norme de fonctionnement, que personne ne remet en cause. Toutefois, cela pose problème en matière de contrôle et de bonne gestion des deniers publics.