Intervention de Bertrand Camus

Réunion du jeudi 27 mai 2021 à 16h30
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Bertrand Camus, directeur général de Suez :

En réalité, les mouvements sont peu nombreux. Cependant, la loi nᵒ 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a des effets importants, du fait des transferts de compétences vers les communautés de communes ou communautés d'agglomération. Les métropoles ont plutôt tendance à retourner en régie, à l'image de Paris, Bordeaux ou Lyon, mais les villes moyennes font preuve d'une grande stabilité au niveau des DSP, tandis que le milieu rural se caractérise par un grand nombre de régies. Cette situation est toutefois appelée à évoluer, puisque, compte tenu du transfert de compétences vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le milieu rural et les villes moyennes se confondent.

Une première vague de retour en régie s'est produite au milieu des années 2010, dans le sillage de Paris, et une nouvelle vague s'annonce désormais, consécutivement aux dernières élections municipales, qui ont donné la victoire à des majorités pro-régie, comme à Lyon et Bordeaux, par exemple.

Les DSP concernent plutôt les centres urbains, qui connaissent une croissance de leur population. Voilà qui explique que le pourcentage de la population desservie par des DSP évolue peu.

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