Intervention de Antoine Frérot

Chaque année, entre 500 et 700 contrats de délégation de service public (DSP) sont renouvelés. 95 % d'entre eux sont renouvelés en DSP, c'est-à-dire qu'ils ne passent pas en régie. Dans l'immense majorité des cas, une DSP succède ainsi à une DSP. En revanche, les régies ont de plus en plus recours à la sous-traitance.

Vous avez remarqué que le milieu rural fonctionnait le plus souvent en régie. Cependant, les problématiques du monde rural risquent de se compliquer, ce qui pourrait amener les collectivités à déléguer davantage. Parallèlement, les grandes agglomérations renforçant leurs compétences, elles sont susceptibles de choisir de revenir en régie. Globalement, la répartition des parts de marché entre la régie et la délégation évolue peu.