Intervention de Jacqueline Gourault

… a observé que le droit de la famille n'est pas un champ de bataille pour la guerre des sexes. Elle a tout à fait raison. Je crois que tous les orateurs doivent se remémorer cette phrase. Tous les acteurs de la séparation doivent être pris en compte. La résidence de l'enfant chez ses deux parents ne réglera pas tout, mais elle permet l'égalité entre les deux parents après la séparation.

Monsieur Peu, la proposition de loi n'impose pas la résidence alternée. Cela n'aurait aucun sens. Tous les parents ne la demandent pas et 80 % d'entre eux choisissent ensemble les modalités d'hébergement de leurs enfants. Le texte ne vient pas bouleverser ces accords. S'agissant des ressources provenant des allocations familiales, nous veillerons à ce que les parents ne soient pas pénalisés par le nouveau dispositif.

Madame Abadie, vous avez évoqué les méthodes d'élaboration du texte et rappelé les nombreuses auditions auxquelles vous avez procédé. Je salue de nouveau la qualité du travail que vous avez effectué avec le rapporteur. Comme vous l'indiquez, les notions d'hébergement et de droit de visite plaçaient symboliquement un parent, généralement le père, dans une sorte d'infériorité. L'intérêt de l'enfant est de voir les tensions apaisées. La suppression de la dévalorisation d'un parent contribuera à cet apaisement.

Monsieur Breton, l'impressionnante levée de boucliers que vous évoquez provient d'une confusion, soigneusement entretenue par certains. Ce texte ne prône pas la résidence alternée pour toutes les familles, qui ne correspond à l'intention ni du rapporteur ni de la commission ni du Gouvernement.

Monsieur Rebeyrotte, vous avez rappelé que les deux parents ont des droits et des devoirs, et que l'enfant doit se sentir chez lui chez chacun de ses parents. Tel est bien le cadre défini par ce texte.

Madame Boyer, vous avez raison : le sujet qui nous rassemble ce soir est terriblement humain. Vous avez raison sur un autre point : seule une minorité de parents demande la résidence alternée. C'est bien la raison pour laquelle le texte ne pose pas le principe de la garde alternée. Les situations de violence que vous avez évoquées seront précisément celles dans lesquelles la résidence de l'enfant pourra être fixée chez un seul parent.

Madame Park, vous avez rappelé l'importance de la coparentalité et la responsabilité de chacun des parents même après la séparation, et l'évolution du droit en ce sens dans les États européens, mais – vous l'avez justement souligné – nous ne cherchons pas à nous aligner sur ceux qui érigent la résidence alternée en principe.

Madame Ménard, le texte ne traite, comme vous l'avez dit, ni de la GPA ni d'un droit à l'enfant. C'est bien l'intérêt de l'enfant qui guide et continuera de guider la décision judiciaire.

Monsieur Bazin, le juge continuera d'apprécier in concreto l'intérêt de l'enfant, en fonction de chaque situation.