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Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Discussion générale
Mots-clés
alternée
autorité
chacun
chez
coparentalité
couple
divorce
domicile
double
égalité
familiale
famille
femme
garde
garde alternée
juge
mère
père
résidence
résidence alternée
supérieur
séparation
violence
Documents législatifs
Proposition de loi N° 307 (27 amendements)
Texte de la commission N° 416 (43 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 21h30 (
9 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
George Pau-Langevin
(
1673 mots
)
Caroline Abadie
(
1587 mots
)
Laure de La Raudière
(
1484 mots
)
Sarah El Haïry
(
1307 mots
)
Stéphane Peu
(
1209 mots
)
Xavier Breton
(
1041 mots
)
Valérie Boyer
(
973 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
894 mots
)
Zivka Park
(
891 mots
)
Thibault Bazin
(
829 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
615 mots
)
Sacha Houlié,
président
(
27 mots
)
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