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Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Discussion générale

Mots-clés

alternée autorité chacun chez coparentalité couple divorce domicile double égalité familiale famille femme garde garde alternée juge mère père résidence résidence alternée supérieur séparation violence

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 307 (27 amendements)
  • Texte de la commission N° 416 (43 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 21h30 (9 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • George Pau-Langevin (1673 mots)
  • Caroline Abadie (1587 mots)
  • Laure de La Raudière (1484 mots)
  • Sarah El Haïry (1307 mots)
  • Stéphane Peu (1209 mots)
  • Xavier Breton (1041 mots)
  • Valérie Boyer (973 mots)
  • Emmanuelle Ménard (894 mots)
  • Zivka Park (891 mots)
  • Thibault Bazin (829 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (615 mots)
  • Sacha Houlié, président (27 mots)
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