Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, 1804, notre code civil date de 1804. Est-il resté figé depuis ? Assurément non. Il évolue avec sagesse et raison. Mais il ne doit pas le faire n'importe comment, au gré d'une discussion écourtée, dans un hémicycle clairsemé du jeudi soir. Le code civil, ce n'est...