Intervention de Olivier Serva

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 14h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Venons-en à la dimension fiscale et budgétaire de la politique de l'eau. Un avis du Conseil économique, social et environnemental, remis en septembre 2020, affirmait que depuis 2018 ce n'était plus principalement le budget de l'État mais celui des agences de l'eau qui finançait l'Agence française pour la biodiversité (AFB), les parcs nationaux et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Comment justifier qu'une partie des redevances des agences de l'eau soit employée pour des missions qui ne sont pas de leur ressort ?

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