Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 14h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Bruno le Maire, ministre :

À ma connaissance, les producteurs d'eau privés s'acquittent d'une taxe indirecte lorsqu'ils prélèvent sur une commune, ce qui est le cas à Vittel et me semble conforme à l'intérêt de la collectivité locale ainsi qu'à l'intérêt général. Il est toujours possible d'examiner le montant de cette redevance mais, en l'occurrence, je ne peux pas vous donner d'informations plus précises.

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