Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 14h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Bruno le Maire, ministre :

Permettez-moi de vous dire que l'on ne piétine pas l'autorité de l'État. Je veille à ce qu'elle soit respectée lorsqu'il est le gardien de l'intérêt général. Ce sera vrai pour l'application du droit de la concurrence et des décrets sur l'investissement étranger en France. L'État peut être, en revanche, mis en minorité lorsqu'il est actionnaire minoritaire, ce qui soulève la question de sa place dans un certain nombre d'entreprises. Je considère qu'il ne l'a pas dans celles où il se retrouve juge et partie. J'ai essayé de clarifier la situation au début du quinquennat, par exemple avec La Française des Jeux, et il est possible de faire de même pour d'autres entreprises.

Conformément à ma position constante, nous avons essayé de rapprocher les parties afin que cette offre inamicale devienne amicale et d'apaiser les tensions, lesquelles avaient atteint un point de non-retour. M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, que je remercie pour son engagement, est entré en contact à ma demande avec l'ensemble des protagonistes afin de les aider à trouver une solution amiable. Ses travaux ont permis de définir les contours du périmètre du nouveau Suez. Finalement, les deux parties n'ont pas souhaité poursuivre ces discussions et la mission du directeur général du Trésor s'est arrêtée en mars dernier.

J'ai indiqué à plusieurs reprises à la représentation nationale – Assemblée nationale et Sénat – que je ne ménagerai aucun effort pour parvenir à une solution amicale, ce qui fut le cas avec la solution proposée par le directeur général du Trésor. Je rappelle que le périmètre défini dans le cadre de la médiation de M. Moulin était plus important que celui qui a été finalement retenu. Je rappelle également que cette médiation a évidemment été réalisée à titre gracieux et qu'elle n'a coûté aucun euro au contribuable et aux deux entreprises concernées, ce qui n'est pas me, semble-t-il, le cas des autres médiations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.