Intervention de Mathilde Panot

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 16h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot, présidente :

Je vous remercie, madame la ministre. J'aimerais, pour commencer, vous interroger sur le principe pollueur-payeur. Plusieurs des personnes que nous avons auditionnées ont noté un déséquilibre entre les coûts causés par la pollution, que ce soit pour l'entretien de l'état écologique des milieux naturels ou l'approvisionnement en eau potable, et le montant de la redevance pollueur-payeur. Celle-ci ne représente qu'une faible part du financement des agences de l'eau. D'après nos sources, celui-ci repose à 85 % sur les redevances des particuliers. Pouvez-vous nous confirmer ce chiffre ? Pourquoi le principe pollueur-payeur n'est-il pas appliqué à la hauteur de la pollution des milieux ? Pour vous donner un seul exemple, les représentants de Nestlé Waters nous ont dit qu'ils payaient 80 000 euros de redevance par an, une somme qui paraît extrêmement faible, au vu de l'impact qu'a cette entreprise sur le milieu.

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