Intervention de Barbara Pompili

Vous avez raison, madame la présidente : le principe pollueur-payeur est un principe très important, que nous devons continuer de promouvoir. Du reste, le système de financement des agences de l'eau est l'un des rares à reposer sur ce principe.

Pour répondre précisément à la question sur le financement des agences de l'eau :

– la redevance pour pollution de l'eau – domestique, industrielle, et liée à l'élevage – représente 50 % des recettes, soit 1,1 milliard d'euros ;

– la redevance pour modernisation des réseaux de collecte – domestique et industrielle – représente 25 % des ressources, soit 539 millions ;

– la redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau représente 18 %, soit 402 millions ;

– la redevance pour pollutions diffuses, hors part de l'OFB, représente 4 %, soit 97 millions d'euros.

Il existe encore plusieurs redevances dont les recettes sont plus limitées :

– la redevance pour obstacle sur les cours d'eau – 0,23 million –,

– la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage – 0,19 million –,