Intervention de Barbara Pompili

Je rappelle que l'OFB n'est pas le seul organisme chargé d'exercer des contrôles. Les DTT et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) s'en chargent aussi. Les effectifs de l'ONB ont été maintenus en loi de finances pour 2020 et ils ont connu une baisse de 0,7 % dans le projet de loi de finances pour 2021, avec la suppression de 20 ETP. La création de l'OFB implique des rapprochements et des synergies avec d'autres établissements, qui se construiront progressivement. La relative stabilité de ses effectifs et le maintien de ses missions ne permettent pas de conclure que l'OFB n'a pas les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ses missions. Les travaux d'élaboration du contrat d'objectifs et de performance de l'établissement, qui sont en cours, visent à garantir l'adéquation entre ses moyens et ses missions.

Le maintien des compétences et des moyens de l'OFB, comme ceux des agences de l'eau, est un enjeu très important pour moi. Je me mobilise autant que possible en ce sens. Nous sommes en train de travailler à la prochaine loi de finances et je ferai mon maximum pour que les agents aient les moyens de faire les contrôles nécessaires.

L'opération qui consiste à calculer le nombre d'ETP par kilomètre de cours d'eau ne me paraît pas très pertinente. Les milieux aquatiques sont très divers : ils englobent les eaux souterraines, les littoraux, les plans d'eau, les zones humides. Différents acteurs interviennent sur le terrain en plus de l'OFB : les DDT, les DREAL, les agents du Conservatoire du littoral et de ceux des affaires maritimes. J'ajoute que contrôler, ce n'est pas surveiller tous ces milieux en permanence. Il faut agir en tenant compte de leur sensibilité et des pressions diverses qui s'exercent sur eux. Il faut définir une stratégie à l'échelle de chaque département pour concentrer les moyens de contrôle sur les enjeux prioritaires.