Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 16h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Barbara Pompili, ministre :

Dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement, les interventions des agences de l'eau ont été recentrées, dans une logique de solidarité territoriale, sur les collectivités qui rencontrent de façon structurelle des difficultés pour faire face aux investissements relatifs aux équipements en infrastructures : installations et réseaux. Il s'agit principalement de collectivités situées en zone de revitalisation rurale.

Pour la période 2019-2024, 4,5 milliards d'euros d'aides seront engagés par les six agences de l'eau au titre de leur onzième programme d'intervention, en faveur de projets d'installation, de traitement, de renouvellement des réseaux et d'interconnexion. La gestion des eaux pluviales n'entre pas dans ce total, car elle bénéficie d'une enveloppe dédiée de 850 millions d'euros.

En complément de ces crédits, dès 2021, les agences de l'eau pourront engager 250 millions d'euros d'aides pour les projets portant sur la modernisation du réseau d'eau potable, la mise aux normes des stations de traitement des eaux usées, la rénovation des réseaux – y compris les mauvais branchements –, le déraccordement des rejets d'eaux pluviales des réseaux d'assainissement et l'infiltration à la source et l'hygiénisation des eaux d'épuration. Ces 250 millions d'euros, issus du plan de relance, seront mobilisés dans une large part en faveur des collectivités rurales. L'augmentation de 50 % des aides versées sera donc aisément atteinte.

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