Intervention de Barbara Pompili

La police de l'environnement s'appuie sur les dispositifs de police administrative et de police judiciaire, sous les autorités respectives du préfet et du parquet. Ces deux leviers sont utilisés séparément ou de manière coordonnée, selon que le non-respect contrevient à une règle générale ou à des titres individuels, et au regard de la gravité de la non-conformité constatée. La police de l'environnement peut donc mobiliser des inspecteurs de l'environnement, présents dans les services déconcentrés de l'État, à l'OFB et dans les parcs nationaux. Elle peut aussi mobiliser les officiers de police judiciaire que l'on trouve principalement dans les structures de la gendarmerie et de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP).

L'efficience de la police de l'eau et de la nature se mesure par notre capacité à apporter une réponse proportionnée, rapide et effective à toute atteinte portée à l'environnement. Le renforcement des dispositifs pour exercer cette police, des sanctions et de la coordination des polices est au cœur des chantiers menés depuis plusieurs années pour améliorer cette efficience. Ces chantiers reposent sur plusieurs piliers.

Premier d'entre eux, le renforcement des compétences des agents chargés des contrôles de la constatation des infractions est l'aboutissement de plusieurs réformes. L'harmonisation des polices de l'environnement en 2012 a créé les inspecteurs de l'environnement ; l'OFB a été inauguré le 1er janvier 2020 et la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé les officiers judiciaires de l'environnement, qui ont les mêmes prérogatives que des officiers de police judiciaire.

Le second pilier consiste en une réforme organisationnelle afin de planifier et de coordonner les contrôles des différents services pour éviter les pertes en ligne et améliorer l'efficacité. Elle nous permet d'ajuster la pression de contrôle sur les principaux enjeux. S'agissant de l'eau, il s'agit des contrôles des autorisations, des déclarations au titre de la loi sur l'eau et de la protection des milieux aquatiques. Cette organisation permet de partager un diagnostic territorial entre les différents acteurs – l'État, l'OFB, les parcs nationaux, la gendarmerie – et assure une bonne coordination entre les autorités administratives et judiciaires.

Nous devons aussi déterminer comment va fonctionner la police, nous n'allons pas surveiller systématiquement et continuellement tous les milieux, mais prendre en considération les sensibilités et les pressions exercées sur eux, en détaillant une stratégie par département.