Intervention de Olivier Serva

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 16h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

J'en viens aux questions sur la gestion de l'eau publique et privée dans le petit cycle de l'eau. Comment la délégation de service public (DSP) peut-elle être plus favorable du point de vue des coûts de gestion, étant donné que le délégataire est assujetti à l'impôt sur les sociétés, qu'il amortit sur la durée du contrat, qu'il a un objectif de maximisation de son profit et qu'il supporte des rémunérations de siège ?

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