Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 16h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Barbara Pompili, ministre :

Plusieurs raisons peuvent expliquer que la DSP demeure souvent plus compétitive que la régie.

Lorsqu'un délégataire conclut plusieurs marchés de DSP avec des collectivités différentes du même territoire, il peut mutualiser les moyens humains et techniques. Les passations de marchés groupés avec des sous-traitants permettent de générer des économies d'échelle. De plus, le délégataire n'est pas soumis au code des marchés publics et peut ainsi confier certaines tâches prévues dans son contrat de DSP à des sous-traitants du même groupe à des prix compétitifs.

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