Intervention de Barbara Pompili

L'hydroélectricité est une énergie renouvelable cruciale pour notre transition énergétique et pour la gestion de la ressource en eau. Les installations hydroélectriques en France, placées sous le régime de la concession, sont la propriété de l'État. Il s'agit d'une particularité par rapport aux autres pays européens, dont les barrages sont le plus souvent la propriété des exploitants et ne sont donc pas soumis à des remises en concurrence.

L'exploitation de ces installations doit répondre à des exigences législatives et réglementaires qui permettent d'écarter les risques relatifs à la sécurité de l'exploitation de ces installations, et qui visent à limiter leur impact sur l'environnement. Dans tous les cas, les cahiers des charges prendraient en compte tous les aspects, dont le soutien à l'étiage ou les enjeux touristiques. La remise en concurrence est un enjeu indéniable pour les territoires rattachés à ces installations et un enjeu social pour le personnel, même s'il sera probablement réembauché en cas de changement de concessionnaire.

S'agissant de la mise en concurrence, nous sommes engagés dans des négociations avec la Commission européenne pour la réorganisation d'EDF. L'hydroélectricité en fait partie, et nous cherchons une solution permettant d'éviter la reprise du contentieux européen qui a été suspendu dans l'attente des résultats de ces négociations. Ce contentieux pourrait nous obliger à rouvrir la mise en concurrence des concessions, ce que nous souhaitons éviter.