Intervention de Annie Chapelier

Le ministère de l'agriculture vient de lancer un « Varenne de l'eau », qui va aborder beaucoup de sujets traités lors des assises de l'eau. Les constats risquent d'être redondants.

L'un de ces constats est la quasi-absence de réutilisation de l'eau dans le cadre de la diversification des ressources en eau, en particulier dans l'agriculture. L'article 69 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) prévoit un décret définissant les usages et les conditions dans lesquelles les eaux usées traitées peuvent être utilisées. Ce décret n'a toujours pas été publié. Quels éléments freinent sa publication, et où en sont les perspectives de réutilisation de l'eau, en particulier dans l'agriculture ?

Vous avez évoqué la tarification sociale de l'eau. Est-il également envisagé d'instaurer une tarification selon les usages, afin de sanctuariser un volume d'usage domestique que l'on pourrait considérer comme vital et dont l'accès serait libre et gratuit pour les usagers ? Cela permettrait aux 235 000 personnes privées d'accès à l'eau, parfois pour des raisons économiques, d'y accéder au moins pour leurs besoins vitaux.

Vous avez qualifié l'eau de patrimoine commun. Lors de notre déplacement à Vittel, nous avons été frappés de constater que la communication de Nestlé à l'égard du grand public était souvent erronée, qualifiant d'autres personnes de préleveurs au même titre qu'eux, alors qu'ils sont préleveurs uniques avec le syndicat public. La plus grande confusion règne autour des différentes nappes phréatiques, puisque celle dont il est question n'est destinée qu'à la mise en bouteilles pour l'étranger, où Nestlé réalise la plus grande part de son chiffre d'affaires. Ne faudrait-il pas commencer à considérer l'eau comme un bien commun, et donc nous orienter vers une nationalisation de l'eau, en particulier des nappes captives qui mettent plusieurs siècles à se régénérer ? Lorsque les ponctions ont eu lieu, nous savons qu'il ne sera pas possible d'y remédier dans un futur proche.