Intervention de Barbara Pompili

Le Varenne de l'eau intervient à la suite des assises de l'eau, et il est hors de question de refaire la même chose. Les Assises de l'eau ont été intéressantes, longues, et ont permis de gérer le grand cycle et le petit cycle pour aboutir sur des préconisations. Dans la continuité de ces assises, nous nous concentrons sur la gestion agricole de l'eau, puisque le monde agricole est l'un des principaux utilisateurs de l'eau. Nous allons étudier des aspects spécifiques à ses besoins, aux impacts de ses usages et à la manière dont il doit s'organiser pour gérer la ressource.

Nous avons beaucoup insisté pour que le Varenne agricole de l'eau permette des discussions entre tous les acteurs, afin de se pencher sur les enjeux spécifiques à l'agriculture en intégrant le besoin général de partager la ressource. Nous allons voir avec les agriculteurs comment ils peuvent optimiser leurs besoins, en utilisant d'autres méthodes ou d'autres cultures, pour mettre en place les PTGE avec eux. La question des bassines ou des retenues d'eau revient régulièrement, elle doit être analysée de la manière la plus pragmatique possible : nous avons parfois besoin de retenues d'eau, mais il faut d'abord chercher comment limiter les besoins. J'espère que le Varenne de l'eau permettra de dégager des pistes intéressantes pour avancer, afin de désamorcer les tensions que ce sujet peut faire naître.

Vous avez raison, la question de la réutilisation des eaux usées prend du temps, car les enjeux sanitaires sont très forts. Il n'est pas possible de tout faire avec des eaux qui ont été utilisées de diverses façons. Nous attendions un avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qui nous est parvenu il y a très peu de temps. Nous sommes en train de l'analyser pour rédiger le décret. Je partage totalement votre intérêt pour la réutilisation des eaux usées, mais l'aspect sanitaire ne peut être balayé d'un revers de main.

La tarification de l'eau est la mesure n° 17 des Assises de l'eau. C'est une expérimentation en cours dans les collectivités volontaires. Une boîte à outils de la tarification sociale de l'eau est en préparation pour les collectivités qui souhaitent mettre en place de nouvelles mesures en faveur de l'accès à l'eau. C'est une mesure que j'encourage, je pense qu'elle a un grand avenir. Par ailleurs, je rappelle que la loi interdit de couper la fourniture d'eau lorsque les factures ne sont pas payées, ce qui me paraît relever du bon sens.

Notre législation consacre l'eau comme un bien commun à l'article L. 210-1 du code de l'environnement, pour toutes les eaux, sans aucune distinction selon leur propriétaire. Son usage est bien encadré par le principe de gestion équilibrée et durable, consacré dans le code de l'environnement. Chaque personne physique a le droit d'accéder à l'eau potable pour son alimentation et son hygiène dans des conditions économiques acceptables. Le respect de ce principe repose sur l'organisation de services publics d'eau potable et d'assainissement.

S'agissant de la baisse de la nappe phréatique à Vittel, nous n'avons pas les éléments permettant de l'expliquer. Nous cherchons à les identifier, car nous pouvons préjuger de bien des choses mais il n'est pas possible d'apporter une bonne réponse si nous ne connaissons pas le problème. Une fois que nous connaîtrons le problème, nous pourrons y apporter une réponse. Mais je répète qu'il y a une hiérarchie des usages de l'eau, et l'accès à l'eau potable pour les habitants sera toujours prioritaire sur les utilisations industrielles.