Intervention de Barbara Pompili

Je le répète, nous avons établi un cadre national pour ces cartographies élaborées à l'échelle départementale. Ce cadre permet que les mêmes règles s'appliquent partout et que la protection des cours d'eau soit normalisée sur le territoire. Si vous considérez que la méthodologie n'a pas été suivie, je vous invite à transmettre les éléments à mon cabinet ou à celui du préfet, chargé, en tant que représentant de l'État, de vérifier la conformité de ces cartographies au cadre national. Le tribunal administratif peut aussi être saisi.