Intervention de Xavier Cordoval

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 16h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Xavier Cordoval, directeur de cabinet du président du SIAEAG :

Afin de contextualiser mon propos, je souhaite préciser que M. Laurent Bernier a été réélu maire de la ville de Saint-François en mars 2014. Dans un premier temps, il a siégé au conseil syndical du SIAEAG en qualité de conseiller municipal, puis il a été élu président du SIAEAG en mai 2014.

Pour ma part, j'ai été nommé directeur de cabinet de M. Laurent Bernier le 2 juin 2014. À notre arrivée, le service public de l'eau et de l'assainissement était assuré par la Générale des eaux Guadeloupe, avec des contrats de prestations de services.

Une consultation en vue d'une délégation de service public a été relancée, à laquelle la Générale des eaux n'a pas répondu. Seule la Nantaise des eaux a proposé une offre, avec une réduction de plus de 40 % des effectifs, afin de réduire les charges salariales jugées trop importantes.

L'offre de la Nantaise des eaux n'a pas été jugée recevable par le conseil syndical et son président, qui voulaient préserver l'équilibre social et économique de la Guadeloupe.

Pour autant, le personnel de la Générale des eaux, ayant constaté que son employeur n'avait pas répondu à ce marché, a déclenché un mouvement social d'importance, privant bon nombre de foyers guadeloupéens d'eau potable.

Pour rétablir le service public de l'eau, des négociations ont conclu à un protocole d'accord le 21 décembre 2014, signé par les collectivités en présence de l'État.

Ce protocole engageait le SIAEAG à reprendre le personnel de la Générale des eaux dans le cadre d'une régie publique, faisant passer les effectifs de la collectivité de 34 à 153. Les régies du SIAEAG créées en 2008 ont alors été réactivées, permettant le transfert des 119 salariés de la Générale des eaux vers le SIAEAG.

Durant ce temps, la Générale des eaux a poursuivi sa prestation via des conventions de trois mois concernant l'eau et l'assainissement, et de six mois pour la clientèle. Le transfert du personnel s'est opéré en trois phases : la production et l'assainissement le 1er mars 2015, les autres salariés en avril et le support clientèle en juillet.

Depuis 1963, la Générale des eaux assurait l'intégralité des prestations sur les 13 communes du périmètre du SIAEAG, via des contrats d'affermage renouvelés sans mise en concurrence jusqu'en 2008.

À partir de 2008, ce sont Amélius Hernandez et ses équipes qui sont passés en marché de prestations de services.

Nous sommes arrivés au milieu du transfert, dont la brutalité a entraîné dès 2015 de vraies difficultés de gestion du service public et de la clientèle, ainsi que des difficultés avec les partenaires sociaux concernant les éléments de rémunération acquis avant le transfert.

Certains des usages qui avaient cours à la Générale des eaux ont toutefois fait l'objet de conflits et de négociations entraînant leur rétablissement. Il faut noter que les perturbations de la distribution ont perduré jusqu'à décembre 2019, au départ de M. Laurent Bernier.

Simultanément, j'ai été démis de mes fonctions de directeur de cabinet, puisque le contrat est lié à la fonction. Je rappelle enfin que je suis quotidiennement confronté à des difficultés de notoriété publique.

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