Intervention de Xavier Cordoval

À cette période, les recettes du SIAEAG étaient collectées par le régisseur du SIAEAG. Ce dernier était un agent de la Générale des eaux. Le SIAEAG n'a pas vocation à exercer un service public.

Il s'agit d'une autorité de contrôle et d'étude, qui constitue également un support pour des investissements forts relatifs à la révision des stations d'épuration. C'est le fermier qui a la charge de la gestion du réseau.

Les finances sont transférées au SIAEAG après que le fermier a collecté les sommes sur 13 communes dans un premier temps, et sur six communes par la suite.

En effet, entre temps, le périmètre du SIAEAG s'est réduit. D'autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont récupéré les compétences en eau et assainissement. Cap Excellence a notamment créé sa propre régie.

Pour trois communes de Sud Basse-Terre qui faisaient partie du périmètre du SIAEAG, le Grand Sud Caraïbes a pris la compétence en eau et assainissement. Ces communes sont donc restées dans le périmètre de l'EPCI Sud Basse-Terre.

Il en est de même pour Pointe-à-Pitre et les Abymes, qui ont récupéré leurs compétences au travers de Cap Excellence, en créant la régie Eau d'excellence, ce qui a réduit d'autant le périmètre du SIAEAG.

Lorsque nous sommes arrivés, début 2014, nous nous sommes retrouvés avec un périmètre de six communes, ainsi que des dettes anciennes qui n'avaient pas été transférées.

Par exemple, des investissements ont été consentis pour les stations d'épuration de Baie-Mahault, de Capesterre et du Moule. C'est le SIAEAG qui a porté ces investissements, notamment les prêts bancaires qui ont permis de réaliser les rénovations de ces stations.

Au moment du transfert de l'actif, le passif est resté au SIAEAG, alors que ces EPCI percevaient les redevances en lien avec l'exploitation de ces outils, pour environ 5 millions d'euros de remboursement global par an.