Intervention de Sylvie Gustave-Dit-Duflo

Le rapport d'Espelia de 2018 fait mention du fait que la gestion du logiciel clientèle par cet opérateur a donné lieu à une très forte dégradation du service de facturation des usagers, à une perte ou à une dégradation des informations de la base de données abonnés au moment de la migration informatique, à la non facturation de certains usagers pendant plusieurs exercices, puis à l'émission d'une facture de rappel de plusieurs milliers d'euros. Par conséquent, l'usager n'était plus en mesure de payer.

Les protocoles de fin de contrat négociés lors du départ de la Générale des eaux préservaient celle-ci de toute poursuite, alors même que la dégradation du consentement à payer des usagers trouve une part importante de son origine dans des erreurs de gestion pouvant être qualifiés d'accident industriel.

Par ailleurs, sur le périmètre du SIAEAG, Veolia n'a pas remis les fichiers des abonnés de la dernière période de facturation, ce qui a empêché de facto la procédure de transmission à l'ordonnateur pour recouvrement, puis l'admission en non-valeur.

Près de 340 000 euros de recettes n'étaient pas tracés au moment du départ de Veolia. Dans son dernier rapport, Veolia estime que la consommation non facturée s'élève à 370 000 mètres cube. Si l'on considère qu'il s'agit de consommateurs de 120 mètres cube par an, cela représente 4 750 abonnés, soit un manque à gagner de près de 900 000 euros par an.