Intervention de Marcel Sigiscar

Je vous remercie d'avoir initié cette commission d'enquête en vue de résoudre le problème de l'eau et de l'assainissement dans notre territoire. En effet, des difficultés de gestion de l'eau en Guadeloupe ont été mises à jour depuis plus de 10 ans.

Dans un premier temps, le département s'en est ému, en initiant deux tables rondes avec l'office de l'eau. Il s'en est suivi des résolutions diverses, qui ont mis en avant la nécessité de revoir la gouvernance de l'eau et de s'assurer que l'ensemble de l'archipel puisse bénéficier d'une eau de qualité à un prix unique et raisonnable.

Au Comité national de l'eau (CNE), j'ai indiqué qu'il était nécessaire, compte tenu de la situation, de mettre en place un plan Marshall pour résoudre les problèmes de fuites. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les grandes administrations européennes demandaient en effet d'atteindre rapidement un taux de 80 % de bonne distribution et une résorption des fuites des réseaux.

L'office de l'eau a mené toute une série d'enquêtes. De plus, il a mis en place une commission financière afin de clarifier la situation des distributeurs d'eau, et une commission d'inventaire, car nous avions constaté que les responsables ne disposaient pas de l'inventaire de leur patrimoine, suite au départ de Veolia en 2014.

La situation s'est extrêmement dégradée du fait que l'opérateur principal du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) n'a pas émis de facturation pendant trois ans. Les gens n'ont pas payé l'eau, et le SIAEAG s'est trouvé sans ressources financières pour répondre à ses obligations.

Il s'en est suivi l'application de la loi nᵒ 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui a été mise en application en 2015. Il me semble que cela n'a pas été maîtrisé, dans la mesure où les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) nouvellement créés n'avaient pas l'entière maîtrise des ressources ni de la technicité nécessaire.

Il aurait été préférable de poursuivre la direction que nous avions préconisée, à savoir constituer une structure susceptible de répondre à l'ensemble des besoins des usagers, et de régler les problèmes de distribution, de gestion et d'investissement.

La situation reste dégradée, malgré les interventions du département, qui a mis à disposition de l'eau brute pour les opérateurs, notamment dans le Nord Grande-Terre. Des travaux de remise en état de l'usine ont également débuté. La région a rejoint ce mouvement, ainsi que les EPCI, dans le cadre du dernier plan d'urgence.

Ce plan de 72 millions d'euros, qui a été financé à la fois par les EPCI, le département, la région et l'État, reste à mon sens insuffisant. En effet, il aurait fallu, dans le cadre du plan Eau Dom, poursuivre la constitution immédiate de cette structure. L'opinion publique a perdu totalement confiance dans nos élus.

L'office de l'eau a joué un rôle important en la matière. Je vais laisser monsieur Laban décrire les études et le marché que nous avons conclus à la demande de l'État et des collectivités.

La situation ne s'est donc pas améliorée, hormis à Marie-Galante. Suite aux études que nous avons menées au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), nous avons constaté que Marie-Galante avait la capacité d'être autonome, en termes de masse d'eau, sur une durée probable de 15 ans, à condition de respecter les préconisations émises.

En ce qui concerne les fuites, le département s'est beaucoup investi. Il a reconstruit plus de huit usines et installé plus de 80 kilomètres de réseaux.

Dans le cadre des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des plans d'occupation des sols (POS), il fallait que le réseau puisse supporter la construction de maisons individuelles ou collectives supplémentaires, ce qui n'était pas toujours le cas.

Je souhaite que nous puissions parvenir à une situation meilleure pour la Guadeloupe et pour les usagers, qui se trouvent au cœur de nos problématiques.