Intervention de Dominique Laban

J'occupe mon poste depuis le mois de février 2017. Je pilote un établissement public qui est rattaché au conseil départemental, dont les missions consistent à étudier et à suivre milieux aquatiques en vue d'en assurer leur préservation.

L'office agit pour le compte de l'Agence française de la biodiversité, dans le cadre du suivi de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Il a conclu des partenariats avec des laboratoires et des bureaux d'études qui procèdent à des prélèvements réguliers relatifs à la qualité des milieux aquatiques.

L'office assume une seconde mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage des opérateurs qui en font la demande. Dans le contexte guadeloupéen, il est beaucoup sollicité pour compléter des financements, soit dans le cadre de la mise en œuvre du plan Eau DOM, soit dans le cadre du plan d'action prioritaire initié par la région et le département, soit à la demande spontanée des opérateurs.

Nous avons mis en place un plan pluriannuel d'intervention sur la période 2019-2024, qui définit plusieurs priorités :

– améliorer la gouvernance : sur un tout petit territoire, cinq opérateurs interviennent avec un niveau de performance très déséquilibré. L'office tente de promouvoir l'équité territoriale ;

– satisfaire les besoins des usagers de manière quantitative. Nous essayons, dans la mesure du possible, d'améliorer les rendements et les travaux relatifs aux réseaux ;

– satisfaire les usagers de manière qualitative. En collaboration avec l'agence régionale de santé (ARS), nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour assurer une eau de bonne qualité ;

– assurer la préservation des milieux aquatiques ;

– réduire les rejets liés à l'assainissement. En Guadeloupe, 80 % des dispositifs ne sont pas conformes.

Dès 2017, l'office a mis en place des outils d'information du public, en publiant des chiffres clés de l'eau et les initiatives prises par les politiques publiques.

De plus, il a beaucoup contribué à compléter les financements des opérateurs sur divers appels à projets (équipement de compteurs, traitement des fuites, conformité des dispositifs d'assainissement, etc.), en vue de rétablir la confiance entre les usagers et les opérateurs. En effet, l'impact des tours d'eau génère des nuisances considérables pour les usagers.

Par ailleurs, l'office a tenté d'introduire une médiation entre les opérateurs et les usagers, c'est-à-dire un dispositif d'amortissement de la pression entre la facturation et les usagers. Nous avons commencé à obtenir de bons résultats. Le correspondant local de la médiation de l'eau reçoit le public pour le guider dans le cadre de la mise en œuvre de démarches opérationnelles.

Notre établissement public dispose d'un conseil d'administration qui est composé d'élus des collectivités majeures, de représentants de l'État et des opérateurs, mais aussi des représentants des usagers et des représentants des groupements de producteurs d'eau.

Nous sommes nous-mêmes impactés par cette crise. En termes de ressources budgétaires, le non règlement de la facturation a un impact direct sur les ressources de l'office. À ce jour, 22 millions d'euros de créances, essentiellement dues par le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), doivent être recouvrées.

L'office a mis en place des procédures auprès de la chambre régionale des comptes pour obtenir le règlement de ces créances. Nous avons obtenu un jugement favorable au cours de l'année 2020. Les créances du SIAEAG ont été majorées avec des pénalités de retard.

Actuellement, nous mettons en œuvre une procédure de référé provision pour sécuriser la créance. À l'annonce de la création de la structure unique, nous craignons en effet que ces créances soient effacées, ce qui nous causerait un réel préjudice.