Intervention de Jocelyn Sapotille

Ce ne sera pas indolore. Sans accompagnement de l'État, que ce soit par la loi ou par une participation financière, quelqu'un devra payer. Si ce n'est pas le syndicat, ce seront les communautés d'agglomération. Le paiement auquel je fais référence inclut les dépenses, mais également la santé financière.

Si une partie du personnel administratif est maintenue dans les communautés d'agglomération – et je pense que c'est bien le schéma qui est prévu –, en l'absence de dispositif d'accompagnement, les communautés paieront le prix fort.

Si l'ensemble du personnel est transféré dans le syndicat mixte ouvert, il s'agira d'un syndicat mort-né. La dette et la charge sociales représentent des handicaps sérieux. Il reste la dette fournisseur, qui à mon avis peut être absorbée par la créance client.

Quant à la dette bancaire, elle ne peut être que transférée : si le bien revient au syndicat mixte ouvert (SMO), il est normal que la dette suive le propriétaire.