Intervention de Jocelyn Sapotille

L'injustice est peut-être même encore plus grave. Si une partie de la charge sociale revient aux communautés d'agglomération, ce n'est pas l'usager qui paiera, mais le contribuable.

La dette sera indirectement fiscalisée, par son transfert vers une charge sociale incombant aux communautés d'agglomération. Sans le vouloir, ces dernières vont voir leurs effectifs augmenter, et elles paieront ce personnel non par les recettes relatives à l'eau, mais par la fiscalité.

Ce personnel va intégrer la communauté d'agglomération, dans le cadre du budget principal de la communauté. Il ne sera pas affecté au budget annexe eau et assainissement, qui va disparaître avec la création du SMO.

Le personnel sera affecté au budget principal, qui sera financé par la fiscalité. Il s'agit donc d'une injustice encore plus importante que celle que vous avez mentionnée.

Si nous élargissions l'assiette pour faire payer la dette, ce serait toujours le contribuable qui devrait s'en acquitter. Il s'agit donc d'une grande injustice.

Les entreprises privées se sont enrichies en ne respectant pas les clauses d'un contrat, et l'on en fait payer le prix aux contribuables.