Intervention de Alain-Félix Flemin

Dès le début des années 1990, des problèmes relatifs aux compteurs ont entraîné des facturations abusives, et dès lors contestées, en particulier dans la commune de Capesterre-Belle-Eau. La question fondamentale de la distribution de l'eau a dès lors surgi.

Les conseillers régionaux Christian Céleste et Mona Cadoce, élus du Parti communiste guadeloupéen, que je représente, ont adressé, le 6 mai 1996, au conseil régional, au conseil général, aux représentants de l'État et au comité de l'eau de l'époque, des propositions réitérées en février 1997 et qui n'ont rien perdu de leur actualité.

Notre parti partage les constats posés jusqu'ici. N'en demeure pas moins la question de ce copier-coller institutionnel auquel nous sommes confrontés. La question de l'eau englobe l'assainissement, collectif ou non, le traitement des eaux usées, sans oublier la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI). Les communes, à présent regroupées dans les communautés d'agglomération, interviennent au même titre que les conseils général et régional ou encore que l'État. Il en résulte un enchevêtrement d'institutions sur de mêmes territoires, qui explique la paralysie du système. Trop de structures ont été mises en place par la législation, comme l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ou encore le Schéma national des données sur l'eau (SNDE). Cependant, aucun organisme ne s'occupe de la politique de l'eau en tant que telle.

Notre proposition porte, pour cette raison, en premier lieu sur la gouvernance de l'eau, qu'il convient de simplifier. Les élus doivent y participer, mais pas ceux de chaque institution, sous peine de se retrouver face à un panier à crabes. Il faudra découpler la gestion de l'eau de celle du territoire dans son ensemble. Nous souhaitons donc une instance de gouvernance unique, regroupant les compétences et les attributions de tous les organismes, y compris ceux que j'ai omis de citer. Cette instance doit réunir des représentants des usagers et des salariés pour participer à la décision publique au côté des élus. Au risque d'énoncer une évidence, je rappelle que l'eau constitue un bien public, une richesse, l'or bleu, et une ressource indispensable à la vie. Nous devons la soustraire à la course au profit.

Notre proposition concerne en second lieu la gestion de ce bien public. Nous préconisons la création d'une entreprise publique. Il faut en finir avec les DSP au profit de multinationales. Le secteur privé, nullement philanthrope, ne vise que le profit, dans une logique capitaliste. La gestion de l'eau, de sa production jusqu'à sa distribution en passant par son traitement, doit relever d'une entreprise publique intégrée, sur le modèle de la gestion de l'électricité, afin d'apporter une eau de qualité, en quantité suffisante, aux usagers, où qu'ils résident.

Enfin, les responsables doivent répondre devant la justice de leur gestion de l'eau. La nécessité de remédier dans l'urgence aux problèmes d'eau du département ne saurait en aucun cas suspendre cette démarche. Les coupables doivent payer. En dernier ressort, la responsabilité de la situation incombe aux pouvoirs publics et d'abord à l'État, qui a fermé les yeux. Au service des puissants, il a cautionné l'action des multinationales. Il lui revient donc de financer les travaux nécessaires à la satisfaction des besoins des usagers. Votre commission gagnerait à formuler des propositions concrètes en ce sens. Les usagers ont déjà payé leur eau, un bien indispensable, qui ne leur est pourtant pas fourni.