Intervention de Olivier Serva

Monsieur Bertili, vous dénoncez la facturation systématique de l'assainissement collectif, alors que ce service n'est pas rendu à tous les usagers. Avez-vous évalué la somme ainsi indument prélevée ? Selon vous, les responsables examineront les situations cas par cas, alors qu'il leur revient en principe d'éclaircir ce point. Quelle action préconisez-vous ?