Intervention de Joël Beaugendre

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 19h40
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Joël Beaugendre, ancien maire de Capesterre-Belle-Eau, ancien député de la Guadeloupe :

Ces sommes ne provenaient pas des Guadeloupéens mais du fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE). Ce fonds prélevait une taxe à tous les Français abonnés au réseau d'eau. Il a été supprimé par la loi de finances de 2006 ou 2007, je ne me rappelle plus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.