Intervention de Ferdy Louisy

Je suis président du SIAEAG depuis septembre 2020, à la suite d'une décision de notre comité syndical.

J'ai accepté cette fonction dans la perspective de conduire la dissolution de l'organisme, conformément à la volonté affichée par le Gouvernement. La date d'une dissolution au 1er décembre 2020 avait même été annoncée. Cette décision n'ayant pas encore été concrétisée, vous imaginez aisément les conditions dans lesquelles nous travaillons.

J'ai en effet pris la tête d'un établissement totalement désorganisé et j'avais le sentiment de devoir définir des orientations à partir d'un brouillon plutôt que d'une feuille vierge. Le syndicat était dépourvu d'un encadrement supérieur : il ne disposait en effet ni de directeur général des services (DGS) ni de directeur financier ni de directeur d'exploitation ni de directeur de régie.

Le SIAEAG est un syndicat composé de quatre régies, dont deux sont hébergées en son sein. J'en assume ainsi l'entière responsabilité des régies d'eau et d'assainissement en tant que coordinateur. Les deux régies en externe sont la Régie eau nord Caraïbes (RENOC) – Eau et la Régie eau nord Caraïbes – Assainissement. Bien qu'autonomes, elles ont été constituées par le SIAEAG et en dépendent donc. RENOC dispose d'un conseil d'administration au sein duquel siègent des élus désignés par le SIAEAG ainsi que des représentants de la société civile.

Les régies internes au SIAEAG fonctionnent-elles directement sous l'autorité du syndicat et j'assume ainsi la qualité d'ordonnateur.

Comme je le disais, j'ai découvert un établissement entièrement désorganisé, avec un personnel livré à lui-même, privé de direction. Une tentative de redresser la situation avait été conduite en désignant une direction par intérim composée d'intervenants extérieurs issus de RENOC ou d'intercommunalités. Cela s'est soldé par un échec complet.

Le SIAEAG constitue même un échec cuisant dans la gestion de l'eau et de l'assainissement sur le territoire de la République française. Aussi, j'espère que vous serez à même d'en déterminer les responsabilités.

En ce qui me concerne, depuis le court laps de temps où je suis président, j'assume à la fois les fonctions de DGS, de directeur financier, de directeur d'exploitation, disons même de directeur de tout. Or, en tant qu'homme politique, ce n'est pas mon rôle. J'ai donc été acculé, car en tant qu'élu, je ne pouvais nullement laisser la situation perdurer sous peine de voir engagée ma responsabilité pénale. C'était d'autant plus important qu'en matière de distribution et d'assainissement de l'eau, nous touchons à des sujets liés à la santé. Or, vous connaissez la position de l'Europe qui se veut un véritable gendarme pour la France quant aux directives liées à l'assainissement, notamment sur les atteintes aux milieux aquatiques.

Je ne comprends pas comment il a pu être possible de laisser péricliter un établissement aussi important. La particularité du SIAEAG est qu'il constitue à la fois un opérateur, mais aussi une autorité organisatrice, contrairement aux autres opérateurs.

Le SIAEAG a dû opérer des choix en matière d'exploitation de l'eau et d'assainissement qui se sont finalement avérés inefficaces. Il s'est laissé aller à une véritable gabegie pour laquelle je l'espère, la chambre régionale des comptes prendra le temps de mener un réel travail de fonds pour reconstituer l'intégralité de l'historique financier de la structure. Or, en tant qu'expert-comptable, je peux vous assurer que la tâche sera ardue, car le temps que j'ai pu déjà y consacrer m'a permis de constater l'absence de fiabilité et de sincérité. Je n'ai décelé que des failles propices à des détournements de fonds publics. Or, ces détournements existent bel et bien et il appartiendra à la justice de faire la lumière sur le sujet. J'affirme qu'une véritable machine mafieuse a été mise en œuvre autour de l'eau.

Nous connaissons la valeur économique de l'eau. Ce produit est particulièrement rentable et les gens se sont allègrement servis. Ainsi, les multinationales en charge de certains marchés n'ont pas hésité à marger, le conseil départemental facture l'eau au SIAEAG via une structure du groupe Suez, et des taxes sont appliquées comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) alors qu'il s'agit d'un produit social. Cela soulève d'importantes interrogations.

L'application des taxes induit évidemment des conséquences sur la situation financière du SIAEAG, qualifiée de catastrophique. Il est en effet considéré en faillite, ce que je conteste. En effet, lors de mon diagnostic réalisé à mon arrivée, j'ai pu constater l'existence de créances, pour un montant de 70 millions d'euros, qui font face à seulement 40 millions d'euros de dettes. Or, 92 % de ces dettes le sont vis-à-vis d'institutions publiques comme l'office de l'eau pour plus de 20 millions, Karuker'O pour 10 millions ou l'État pour la TVA. Ainsi, les dettes commerciales ne représentent que 8 % de la dette de la structure et pourraient donc être très largement couvertes.

Le SIAEAG souffre notamment d'une inertie administrative ayant occasionné un important retard et de l'inorganisation des régies de recettes avec l'absence d'un véritable contrôle interne permettant la fiabilisation des informations transmises.

Ce faisant, le réseau vieillissant et les difficultés d'approvisionnement en eau ont occasionné un désordre ayant ensuite généré une exaspération. Dans une telle situation, l'État s'est alors trouvé dans l'obligation d'agir dans l'urgence.

Or, il est impossible de travailler dans l'urgence sous peine de créer le chaos. Aussi, je ne comprends qu'à un tel niveau, il soit possible de mettre en place des méthodes conduisant directement au chaos. En effet, mon expérience politique me laissait espérer que l'on puisse faire preuve d'une plus grande hauteur quant à la gestion d'une structure considérée à tort comme en difficulté.

Ces derniers temps, je me suis donc interrogé sur l'éventualité que tout cela ait été organisé. J'ai ainsi interpellé monsieur le député Olivier Serva en sa qualité de président de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale pour souligner la nécessité d'une enquête parlementaire au cours de laquelle le temps sera pris pour travailler et établir toutes les vérités sur le dossier. Ces vérités peuvent concerner :

– les politiques ayant eu à diriger la structure ;

– l'État qui aurait dû exercer une vigilance ;

– la chambre régionale des comptes qui aurait peut-être dû pousser davantage ses analyses ;

– les associations ;

– les usagers de l'eau.

J'ai en effet pu constater qu'une association avait perçu des subventions du SIAEAG, ce qui soulève la question d'un éventuel conflit d'intérêts. J'affirme qu'il y a eu de nombreux conflits d'intérêts au niveau du SIAEAG.

80 % de la production de l'eau est confiée à cette structure, ce qui est significatif pour un territoire comme la Guadeloupe. Aussi, si vous souhaitez démanteler son fonctionnement, vous mettez alors la structure tout entière en péril. Je pense que nombreux sont ceux qui sont aujourd'hui conscients que vouloir la dissolution du SIAEAG pour cacher certains faits sera inutile, sauf à créer un véritable chaos dans le domaine de la gestion et de l'assainissement de l'eau sur le territoire guadeloupéen.