Intervention de Chantal Colard

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 18h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Chantal Colard, Directrice générale de la régie Eau Excellence :

Je suis actuellement fonctionnaire de Cap Excellence détachée à Eau d'excellence.

Jusqu'en 2016, j'assurais la direction des services d'eau et d'assainissement au sein de Cap Excellence. J'étais en charge de la réalisation des investissements en eau potable et en assainissement des eaux usées, mais aussi du Service public d'assainissement non collectif (SPANC).

L'exploitation était donc assurée dans le cadre d'une DSP par gérance à la Générale des eaux jusqu'en 2016. Ensuite, à partir du 1er janvier 2017, suite au retrait de la Générale des eaux, Cap Excellence a décidé de créer sa régie et, dans un premier temps, celle-ci s'est vu confier les missions relatives à l'exploitation. En effet, les investissements avaient été conservés par Cap Excellence afin de pouvoir les remettre à niveau avant de la confier à la régie.

Ainsi, jusqu'en 2019, Cap Excellence a assumé les investissements puis, à la suite du contrôle de la chambre régionale des comptes, a été invité à clôturer ses budgets et à transférer l'ensemble des investissements à Eau d'Excellence.

Aussi, depuis 2019, en plus des risques d'exploitation, Eau d'Excellence doit assumer les investissements et l'assainissement non collectif.

Pour cela, depuis cette date, mes équipes précédemment affectées à Cap Excellence ont rejoint Eau d'Excellence et j'en assure la direction. Il a aussi fallu organiser les services au sein de la régie afin qu'elle puisse remplir l'ensemble de ses missions.

En parallèle, à l'occasion de la conférence régionale des acteurs de l'eau, la communauté d'agglomération Cap Excellence s'est engagée dans une démarche de progrès.

Elle a ainsi d'abord conclu un contrat de progrès ensuite transformé en contrat de transition compte tenu de la création à venir du SMO. L'objectif de ce contrat est d'améliorer le service rendu aux usagers et de parvenir à financer les services d'eau et d'assainissement.

Cet engagement lie donc Cap Excellence et la conférence régionale des acteurs de l'eau et a entraîné la signature d'une convention d'objectifs entre Cap Excellence et Eau d'Excellence. Cette convention vise la mise en place des actions arrêtées au sein du contrat de transition et aujourd'hui, ces actions constituent le projet d'entreprise.

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