Intervention de Marlène Mélisse

En fait, la régie naît des problèmes liés aux difficultés pour Cap Excellence de gérer l'eau en direct, le temps que le délégataire applique sa décision de partir. Cela induit donc la nécessité de s'organiser et la création de la régie.

Aujourd'hui, la situation est celle d'une situation de crise. En effet, Cap Excellence et Eau d'Excellence récupèrent un réseau extrêmement dégradé et depuis, plus de 60 millions d'euros ont été investis pour améliorer le service public de l'eau sur le périmètre de Cap Excellence.

La question soulevée est de savoir à qui incombe la responsabilité de cette dégradation et du prix de l'eau élevé.

Ayant été élue présidente en octobre dernier, ma courte expérience me conduit à penser, au regard du contenu même des contrats passés, que la responsabilité serait partagée entre d'un côté le délégataire chargé de l'entretien et de l'autre le renouvellement de la construction d'ouvrages.

Ce constat étant fait, il est évident que les équipements particulièrement dégradés doivent être renouvelés, mais nous savons aussi que les collectivités organisatrices n'ont pas aujourd'hui les moyens de porter ces investissements. Il est donc nécessaire de dégager les moyens financiers et la question est de savoir qui doit les payer.

Nous pourrions être tentés de nous décharger sur les responsables de cette situation, mais l'urgence n'attend pas. Aussi, si des efforts doivent être faits de la part des collectivités, d'autres doivent aussi être faits par l'État qui doit prendre sa part de responsabilité puisque la direction départementale de l'agriculture et des forêts (DDAF) était chargée de conseiller les collectivités territoriales.

Sur ce point nous considérons qu'il y a eu une volonté à faire en sorte que la distribution de l'eau s'améliore. Mais cette volonté nous a conduits à négocier le cadre juridique de cette amélioration pendant deux ans. Nous y sommes parvenus avec la création du SMO et d'une loi.

Aujourd'hui, il s'agit de considérer que nous sommes dotés d'un SMO sur lequel Cap Excellence n'entend pas revenir. La communauté d'agglomération compte effectivement bien collaborer à sa mise en œuvre, comme elle le fait déjà depuis deux ou trois mois. Néanmoins, elle considère que l'argent tarde à arriver, car les financements aujourd'hui avancés sont très nettement insuffisants pour renouveler les réseaux qui doivent l'être.

Nous sommes aujourd'hui à un stade où nous devrons les rénover dans l'urgence, dans le cadre d'un marché passé avec Suez afin de pouvoir activer la recherche de fuites et procéder aux réparations. De plus, il est important de souligner que compte tenu de la très grande vétusté des réseaux, cela ne suffira pas.

Concernant les responsabilités, nous constatons collectivement que la gestion a été défaillante et s'agissant de l'utilisation de l'argent public, le meilleur moyen serait certainement d'examiner les comptabilités.