Intervention de Harry Placide

Bien sûr, mais au préalable, je tiens à indiquer que je suis également administrateur à l'office de l'eau, représentant des distributeurs d'eau dans la commission socioprofessionnelle.

Un contrat définit le rôle du délégataire, mais aussi celui du maître d'ouvrage et tous les contrats n'étaient pas identiques. Il y a donc eu des contrats de gérance : les régies fonctionnaient quelque peu en autonomie avec une gérance qui ramenait l'ingénierie. Bien entendu, la comptabilité était séparée.

Pour les contrats de délégation de service public, des missions étaient confiées au délégataire et d'autres au maître d'ouvrage. Aussi, pour la plupart de ces contrats, la Générale des eaux assurait l'entretien et le maître d'ouvrage le renouvellement des équipements (réseaux et infrastructures).

Dans le compte permettant de déterminer l'équilibre d'un contrat figuraient les investissements à jouissance temporaire (IJT). Aussi, si une pompe tombait en panne, dans le cadre de contrats risques et périls, il revenait à la Générale des eaux de la renouveler et d'entretenir les installations. Aussi, dès lors, qu'une défaillance était constatée, elle devait les remplacer.

Néanmoins, certains contrats présentaient quelques particularités, comme celui de Saint-Martin assainissement et celui du syndicat intercommunal des Grands Fonds (SIGF). Ils prévoyaient en effet l'existence d'un fond de travaux fixé respectivement à 40 000 euros et à 400 000 euros par an. Dans ce cadre, chaque contrat annexait un bordereau de prix unitaire (BPU) qui définit le coût de chaque article. Ainsi, la Générale des eaux présentait un plan à ses collectivités comprenant un devis établi selon le BPU et la collectivité validait cette commande. La Générale des eaux mettait alors en œuvre à ses frais les investissements. Une fois réalisés, les travaux faisaient l'objet d'une réception et chaque investissement était comptabilisé et intégrait le rapport du délégataire.

Dans le cas du SIAEAG, il existait un contrat de prestation. Dans ce cadre, il revenait à la collectivité d'ordonner le changement des compteurs ou d'un équipement défaillant. Le renouvellement des installations était donc de son ressort.

La Générale des eaux devait s'adapter à ces trois situations contractuelles.