Intervention de Chantal Colard
Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 18h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Cap Excellence a effectivement missionné des experts afin de procéder au diagnostic de ce service d'eau et d'assainissement, identifier les forces et les faiblesses et également comprendre les difficultés rencontrées dans l'atteinte des performances, notamment financières.
Il existait en effet comme un cercle vicieux au niveau des résultats reversés par l'exploitant qui ne permettait pas à Cap Excellence de pouvoir financer les investissements.
De plus, dans le cadre des relations entre Cap Excellence et la Générale des eaux, jusqu'en 2016, la communauté d'agglomération Cap Excellence était en charge l'achat d'eau en gros. C'est donc elle qui assurait ce financement, car pendant toute la durée de la délégation, soit de 2011 à 2016, il n'existait pas de convention la liant avec le SIAEAG en raison d'un contentieux sur le prix de l'eau.
Aussi, devant l'impossibilité d'annexer une convention au contrat de délégation, Cap Excellence assumait le paiement de l'achat d'eau en gros et la Générale des eaux reversait le solde de l'exploitation à Cap Excellence.
Progressivement, le solde s'est réduit à la suite de la crise de facturation. Le taux d'intérêt était assez important et dès l'instant où le contrat gérance a été appliqué, la responsabilité a surtout été assurée par la collectivité. Il s'agissait d'un choix historique du territoire visant à s'assurer la maîtrise de ce service.
Ainsi, l'ensemble des biens appartenait à la collectivité et le prestataire délégataire apportait son expertise et son personnel afin d'assurer le service. Ce dernier était donc chargé de la facturation, supportait ainsi les charges d'exploitation et le solde était ensuite reversé à Cap Excellence.
Aussi, afin de comprendre la baisse des résultats, la communauté d'agglomération a procédé à un diagnostic de l'ensemble de ces services, tant au niveau de l'exploitation que de l'investissement. Cela a ainsi permis à Cap Excellence de cibler les actions sur lesquelles il était nécessaire d'agir pour améliorer le service à l'usager.
