Intervention de Harry Placide

Il s'agissait des contrats d'assainissement en vigueur à Saint-Martin et au SIGF. Ces contrats comportaient une clause relative à la réalisation de travaux d'investissement pour le compte de la collectivité.

Un BPU était annexé et présentait une déclinaison d'articles et de prix permettant de réaliser les chantiers.

Aussi, lorsqu'une difficulté particulière apparaissait chaque intervention devait faire l'objet d'un plan d'exécution donnant lieu à un devis qui était lui-même communiqué au maître d'ouvrage pour validation. Ce n'est qu'ensuite que les chantiers pouvaient être exécutés.

Avant la fin du contrat de la Générale des eaux, une balance a été réalisée afin de voir si le crédit avait été consommé. Comme ce n'était pas le cas, un rattrapage a été organisé et des chantiers ont été opérés en fin de DSP.

Néanmoins, pour la plupart des contrats, cette clause n'existait pas.