Intervention de Harry Placide

Nous gérons quatre stations d'épuration dont trois présentent des résultats conformes.

J'ai évoqué tout à l'heure le cas de celle de Port-Louis. À l'époque, Mme Gabrielle Louis-Carabin, présidente de la CANGT, avait dû faire face à des dysfonctionnements liés à des malfaçons. Elle a donc enclenché une procédure occasionnant le recours à une expertise. Ainsi, les responsabilités sont en cours d'évaluation.

Ainsi, aujourd'hui, à l'exception de cette station, toutes les autres STEP fonctionnent et affichent des résultats conformes.

En revanche, la commune de Petit-Canal constitue la seule commune du territoire de RENOC à ne pas disposer de station d'épuration. Petit-Canal constitue en fait le regroupement de plusieurs petits hameaux desservis chacun par des mini-stations. Aussi, au démarrage de RENOC, l'un des premiers projets repris a été l'étude du CANGT pour la construction d'un système d'assainissement pour Petit-Canal, dont une partie du financement existait. Malheureusement, RENOC n'a pas été en mesure de signer le contrat de transition. Ainsi, aujourd'hui, le groupe scolaire de Petit-Canal est à l'arrêt alors qu'il doit être construit dans le cadre du plan séisme pour lequel la collectivité a déjà reçu les investissements. Le plan local d'urbanisme (PLU) est à l'arrêt, tout comme la dynamisation du port de pêche.

La collectivité RENOC n'a donc pas été en mesure de mener à bien ces investissements alors qu'une partie des financements avait été attribuée. La non-signature du contrat de transition a ainsi entravé le développement de toute une partie du territoire, alors que toutes les volontés y sont favorables.

Alors qu'un contentieux européen menace la France en raison de la non-mise en place d'un système d'assainissement, la situation est bloquée.