Intervention de Didier Vallon

La décision d'investir incombe à la collectivité. Il est possible aussi d'opter pour une concession, en demandant alors au délégataire de réaliser des investissements majeurs. Un modèle intermédiaire, tel un contrat prévoyant la création d'un fonds de renouvellement, comporte selon moi un certain nombre de vertus, dont celle de soumettre la collectivité désireuse d'investir aux contraintes du code des marchés publics, mais aussi de la rendre plus réactive en raccourcissant le délai entre sa décision d'investir et la réalisation effective de son investissement.

Il ne subsiste aucun flou sur la répartition des responsabilités. Je ne me rappelle d'ailleurs aucune discussion ardue à ce sujet avec les autorités délégantes. Souvent, les contrats indiquent que jusqu'à 6 ou 12 mètres, les changements de canalisations incombent au délégataire et, au-delà, à la collectivité.